TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24)
Informations juridiques
| Société | TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24) |
| Siren | 948143771 |
| Siret | |
| Code APE | 4931Z |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 94814377100012
-
Un Avenant de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 23 novembre 2024 Instituant un Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance (T09425063025)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24) -
Un Accord de Mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance (T09425062615)
Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24) -
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T09425063364)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24) -
Accord collectif d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T09424061311)
Début : 22/04/2024 Fin : 21/04/2025
Accord d'entreprise TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24)
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