TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83078607500010

• Accord d'entreprise NAO 2019 (T01320006518)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise déroulement de carrière (T01319004592)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (T01318002009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (A01318010466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes maintenance tramway (A01318010467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (A01318010468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord 13eme mois (A01318010469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord primes et indemnités (A01318010470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie (A01318010471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord majoration de salaire pour ancienneté (A01318010472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T01323018153)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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