TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37878378100123

• UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPTATION INITIALEMENT CONCLU LE 10 JANVIER 2008 DANS LE CADRE DES NAO (T02723003960)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003774)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord portant sur les mesures partielles anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T02722003324)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 18 JUILLET 2016 SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour le personnel « Employés », « Techniciens et Agents de Maîtrise », « Ingénieurs et Cadres » (T02722003041)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722002980)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (T02721002386)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (T02721002245)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES DU 9 MARS 2020 (T02720001441)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02719001066)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL « OUVRIERS », « EMPLOYES », « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE », « INGENIEURS ET CADRES » (T02719000817)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE. (A02718001947)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 2023 – 2024 - 2025 (T02722003539)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2025
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• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'établissement - Transdev Normandie Val de Seine (T02723060101)
  Début : 23/10/2023 Fin : 15/11/2023
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• LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019 (T02719000658)
  Début : 06/03/2019 Fin : 05/03/2020
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• LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018. (A02718001946)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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