TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
Informations juridiques
| Société | TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES |
| Siren | 954801361 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE EMILE LEONARD 06300 NICE |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 95480136100021
-
Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés (T00621005446)
Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES -
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2021 (T00621005327)
Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES -
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (T00620003589)
Début : 21/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES -
accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T00619001965)
Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T00619002579)
Début : 18/09/2019 Fin : 17/09/2023
Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
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