TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95480136100039

• accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (année 2025) (T00625062398)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (T00624061702)
  Début : 25/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de la société TRAM pour l'année 2024 (T00624060610)
  Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (T00623008228)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T00622007103)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T00625062416)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES