TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47350007200037

• Accord d'entreprise relatif au Don de Jours de Repos (T59L23060188)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L23020027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L22015522)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• Accrd d'entreprise en vue d'améliorer la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (T59L21012009)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (T59V20000959)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59V20000960)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (T59L20010356)
  Début : 24/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59V19000295)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• Accord d'entreprise instituant le forfait jours (T59V19000248)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BDES (T59V19000209)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• Avenant à l'accord RCR Transports Bailly Courouble (T59V19000125)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE

• Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (T59V19000249)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE