TRANSDEV ROUEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30907362500043

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07624061223)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07623010214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07623010216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME OPERATIONNELLE ARMADA 2023 (T07623010209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et de ses commissions (T07623010210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur des mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles et obligatoires 2023 (T07623009306)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant No 2 au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020 (T07622008592)
  Début : 06/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07622007562)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (T07622007188)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite PEPA (T07621006764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020 (T07621006512)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ATYPIQUE RELATIF A L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07620004799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07619002469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR (T07618000591)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (T07622007145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR GENEREE PAR L’EVENEMENT ARMADA 2023 (T07623010207)
  Début : 19/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires (T07618000257)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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