SAS TRANSPORTS GAUCHY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31305423100052

• Accord d’entreprise relatif à l’indemnisation par l’entreprise des frais d’alimentation des véhicules légers électriques professionnels chargés au domicile du salarié (T01225060872)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS GAUCHY

• UTILISATION DES OUTILS DIGITAUX (T01225060873)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T01224060366)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions de versement de la prime de 13ème mois (T01224060362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à la revalorisation des salaires minimas de 2% (T01224060363)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge par l'employeur des frais d'entretien de la tenue de travail (T01224060364)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du procès-verbal d'accord au titre des NAO de l'année 2022 - prime d'ancienneté (T01224060365)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T01224060143)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - REMUNERATION A/C DU 1/09/2022 (T01222001849)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - REMUNERATION A/C DU 1/04/2022 (T01222001687)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 10 juillet 2018 (T01221001408)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T01221001248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T01219000403)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'aménagement du temps de travail sur six mois (T01218000123)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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