TRANSPORTS IENN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32916456000024

• COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N°1 (T09021001082)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN

• ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (T02519001681)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T09022001473)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE FEMMES-HOMMES (T02519001680)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02519001364)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS IENN

• ACCORD NAO 2017 (A02518003417)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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