TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34307709500036

• Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 25 avril 2019 (T09119002731)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES

• Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019 (T09119002503)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES

• Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019 (T09119002370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge repas (T09119001672)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical (T09118000106)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 19 décembre 2022 (T09123009963)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09118000099)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2023
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09118000103)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime contrôle et de la prime recouvrement (T09118000274)
  Début : 17/04/2018 Fin : 17/04/2021
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• Négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise 2018 (T09119001673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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