LTR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34003522900020

• Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE (T04222006843)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LTR

• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T04222006844)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LTR

• Accord relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement (T04220003734)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LTR

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T04220002933)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LTR

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (T04220002934)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LTR

• Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire (T04219002309)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LTR