TRANSPORTS MAUFFREY NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33865089800020

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY NORD 2022 (T06222008682)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (T06222007504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T06220004755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019 (T06220003448)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale 2019 (T06219003283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (T06219002983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• ACCORD 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE SOCIETE MAUFFREY NORD (T06222008710)
  Début : 30/12/2022 Fin : 29/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLES ET SALARIALE 2018 MAUFFREY NORD (T06218001204)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD