TRANSPORTS MONTAVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57705061000028

• Durée du travail du personnel sédentaire (T07220002558)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• ACCORD ENTREPRISE DUREE DE PREAVIS (T07219001563)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• Accord en faveur de la prévention des risques (T07225061480)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T07225061482)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (T07225061481)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (T07224060872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07221003611)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• Accord d'entreprise: Adaptation des Négociations Obligatoires (T07221003429)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (T07222004665)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (T07221003610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE

• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07220002799)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (T07220002798)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T07219001459)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07219001454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T07218000356)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07218000346)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICEET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T07218000059)
  Début : 23/04/2018 Fin : 31/12/2018
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