TRANSPORTS ORAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70920081000055

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03525063866)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03523060802)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03523012840)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522009799)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ORAIN

• UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03521007965)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SU LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521007427)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03519004192)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (T03519003348)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03519002078)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur les négociations annuelles obligatoires (A03518007797)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T03523060798)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519003277)
  Début : 15/06/2019 Fin : 15/06/2023
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