SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS
Informations juridiques
| Société | SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS |
| Siren | 680500931 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 RUE DE LA CHENAIE 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
| Code APE | 4941C |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Location de camions avec chauffeur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 68050093100018
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07622008195)
Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T07619003351)
Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T09523060167)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2035
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
NAO 2026 (T07626065036)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
NAO 2025 (T07625063159)
Début : 10/04/2025 Fin : 10/04/2026
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 (T09524060649)
Début : 14/02/2024 Fin : 13/02/2025
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07621005351)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07620003900)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS
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