TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49327580400034

• Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (T01321012574)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE

• Accord collectif égalité professionnelle hommes femmes (T01323017190)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE

• Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2023 (T01323017370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE

• Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2022 (T01322014302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (T01322013658)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE