Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2022
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Procès-Verbal d’accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l’année 2022
Entre : la Direction de l’Entreprise TRAVAUX DU MIDI 111, avenue de la Jarre – 13009 MARSEILLE Représentée par le Directeur Régional, ……………………………….
Et : les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
le Syndicat CFE CGC, représenté par ……………………………….
Le Syndicat C.G.T., représenté par ……………………………….
le Syndicat C.F.D.T., représenté par ……………………………….
le Syndicat F.O., représenté par ……………………………….
La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
2 décembre 2021
17 décembre 2021
6 janvier 2022
Au terme de ces discussions, complétée par une réunion CSE le 18 février 2022 un accord a été trouvé avec les organisations syndicales représentatives.
Les parties signataires se sont entendues sur les points suivants :
Evolution des salaires :
+2,8% au global sans augmentation collective date d’effet au 01/01/2022
Paniers
Le panier Ouvrier est porté à 11,70 € à compter du 1er mars 2022
Indemnités de déplacement
Les indemnités de transport de la zone 1 à 5 sont revalorisées de 5% à compter du 1er mars 2022
INDEMNITES DE TRANSPORT
Zone
Distance vol d'oiseau
au 01/03/2022
Zone 1 0-10 km 3,40 € Zone 2 10-20 km 6,02 € Zone 3 20-30 km 8,09 € Zone 4 30-40 km 10,58 € Zone 5 40-50 km 13,87 € Zone 6 > 50 km 30,00 €
Les autres indemnités de déplacement restent inchangées.
Indemnités diverses:
Prime carburant :
Afin de compenser l’augmentation du prix des carburants, exceptionnellement pour 2022, il sera alloué en janvier 2022 une prime Carburant d’un montant de 120 € pour les salariés ne disposant pas de véhicule d’entreprise (Service ou fonction) ou n’étant pas transportés par un véhicule de l’Entreprise. Outre ces salariés véhiculés par l’Entreprise, les salariés en absence de longue durée ne percevront pas cette prime.
Prime exceptionnelle Activité partielle :
En reconnaissance des difficultés occasionnées par la mise en activité partielle, il sera versé en mars 2022 pour les salariés ayant été plus de 3 mois en activité partielle en 2021, une prime exceptionnelle de 50 € par mois passé en activité partielle en 2021.
Fait à Marseille, le 18 mars 2022
………………………………. – Directeur Régional
Pour la CFE CGC- ………………………………. Pour FO- ……………………………….
Pour la CFDT- ……………………………….Pour la CGT- ……………………………….
