Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2023
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Procès-Verbal d’accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l’année 2023
Entre : la Direction de l’Entreprise TRAVAUX DU MIDI 111, avenue de la Jarre – 13009 MARSEILLE Représentée par le Directeur Régional, ……………………………………….
Et : les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
le Syndicat CFE CGC, représenté par ……………………………………….
Le Syndicat C.G.T., représenté par ……………………………………….
le Syndicat C.F.D.T., représenté par ……………………………………….
le Syndicat F.O., représenté par ……………………………………….
La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
23 novembre 2022
29 novembre 2022
14 décembre 2022
Au terme de ces discussions, un accord a été trouvé avec les organisations syndicales représentatives.
Les parties signataires se sont entendues sur les points suivants :
Evolution des salaires :
6 % au global sur l’année dont 4,5% d’augmentation générale et 1,5% d’augmentation individuelle. Par exception, les salariés qui n’auraient pas l’augmentation minimale (Hors nouveaux embauchés et longues absences) seront reçu pour explication.
Panier :
Le panier ouvrier passe à
12.50 € au lieu de 11,70 €
Le panier Etam Cadre passe à
15.75 € au lieu de 15 €
Indemnités de transport :
Les indemnités de transport sont revalorisées de 5% :
TRANSPORT =
Zone 1 : de 3,48 € à 3.65 €
Zone 4 : 10,74 € à 11.28 €
Zone 2 : de 6,12 € à 6.43 €
Zone 5 : 14,10 € à 14.81 €
Zone 3 : de 8,23 € à 8.64 €
Zone 6 : 30 € à 31.50 €
Indemnités de Grand déplacement
Les indemnités de grand déplacement sont revalorisées Du lundi à l’avant dernier jour de la semaine :
78.30 € au lieu de 75 €
Le dernier jour de la semaine (retour) :
15.75 € au lieu de 15€
Le dimanche (Si retour sur place le dimanche) :
62.55 € au lieu de 60 €
Evènements familiaux :
Prime de Mariage ou PACS : portée de 300 € à
350 €
Prime de Naissance : portée de 200 € à
230 €
Divers :
Le ticket restaurant (donné les jours de télétravail) passe à
10.75 € dont 5.92 € de part patronale au lieu de 10 € dont 5 € de part patronale.
Les Etam cadres semi sédentaires bénéficieront de paniers repas à 15.75€ pour les jours travaillés hors du bureau (sauf télétravail).
La prise en charge des abonnements RTM pour les sédentaires passe à 90% (sous fourniture de justificatifs) au lieu de 75%.
Accord RTT :
Exceptionnellement pour la campagne 2023, compte tenu du contexte d’inflation, il sera mis en place en fin de campagne la possibilité pour les ETAM CADRES de se faire rémunérer le solde RTT non pris (6 jours maximum) sous réserve de l’accord de la hiérarchie.
Fait à Marseille, le lundi 9 janvier 2023
………………………………………. – Directeur Régional
Pour la CFE CGC- ……………………………………….Pour FO- ……………………………………….
Pour la CFDT- ……………………………………….Pour la CGT- …………………………………….
