TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06520033900037

• Négociation annuelle obligatoire accord du 18 mai 2018 (T04918000839)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD RELATIF A L'EGLITE HOMMES FEMMES (T04926065124)
  Début : 07/04/2026 Fin : 07/04/2027
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04921006966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T04925063365)
  Début : 08/04/2025 Fin : 07/04/2026
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T04924061263)
  Début : 15/04/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CSE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T04919003090)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (T04922008368)
  Début : 17/06/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04922008868)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2021/2022 (T04921006962)
  Début : 26/11/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité Hommes Femmes (T04920005025)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04920005024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2020/2021 (T04920004934)
  Début : 07/11/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 31 JANVIER 2020 (T04920004931)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04920004932)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04923009192)
  Début : 28/04/2020 Fin : 30/07/2020
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04920004933)
  Début : 28/04/2020 Fin : 30/07/2020
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD ASTREINTES 2019 / 2020 (T04919003091)
  Début : 30/04/2019 Fin : 15/04/2020
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04919003092)
  Début : 12/04/2019 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

• un accord sur la mise en place des astreintes service hivernal 2017/2018 entreprise TPPL établissement de Mozé sur Louet (A04917004395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/03/2018
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE