Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2026
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2026
19 accords de la société TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
Le 03/12/2021
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Travail de nuit
- Système de prime (autre qu'évolution)
Mise à jour : 2022-02-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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