TREMPLIN 52

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34033716100111

• accord collectif de catégorisation (T05223060009)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREMPLIN 52

• Accord collectif relatif à une convention de forfait jours (T05220000872)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREMPLIN 52

• Accord collectif de recours au télétravail (T05220000871)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREMPLIN 52

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique Tremplin 52 et TSI (T05224060217)
  Début : 12/02/2024 Fin : 27/06/2024
  Accord d'entreprise TREMPLIN 52

• Accord collectif dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T05220000864)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TREMPLIN 52