TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41114919800029

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (T07523051429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• AVENANT À L'ACCORD DU 15 MAI 2000 D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521029353)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE INFORMATIQUE CHEZ TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION (T07521029184)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T07521028790)
  Début : 03/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• AVENANT À L'ACCORD DU 15 MAI 2000 D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521028796)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T07520024472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T07521032529)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/06/2022
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• ACCORD RELATIF A L’ARTICLE 11 DE LA LOI DU 23/03/2020 AUTORISANT L’EMPLOYEUR A IMPOSER OU A MODIFIER LES DATES DE PRISE D'UNE PARTIE DES CONGES PAYES (T07521029236)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T07519013319)
  Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2020
  Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION