TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33212472600107

• ACCORD PETITS DEPLACEMENTS (T03721002575)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'entreprise et d'un comité social et économique central (A03719004162)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03723004074)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes/Femmes le handicap (T03721003007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes/Femmes le handicap (T03721003008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat) (T03721003006)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03721002603)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03720001541)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T03719000490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (T03718000073)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle et le handicap (A03718003922)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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