SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92548003000012

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (T01224060218)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (T01224002240)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T01222001886)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (T01221001521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 UES SOCIETE DES CAVES (T01221001518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 UES SOCIETE (T01221001454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19 DECEMBRE 2013 U.E.S. SOCIETE (T01220001109)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOUSREMENT DE FRAIS DE SANTE (T01219000406)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 UES SOCIETE (T01219000407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE DONS DE JOURS DE REPOS AU BENEFICE DE SALARIE AYANT UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T01218000233)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01218000235)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01218000234)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01220001116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2017 (A01218001143)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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