UFIFRANCE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77603861400041

• Avenant à l’accord collectif relatif à la Couverture Santé des Salariés de la Société Ufifrance Gestion (T09223062273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (T07522040770)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION

• ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DES SALARIES DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (T07521038125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (T07521036324)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral 2018 (T07518001467)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION (A07518030255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - AVENANT N° 1 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOCAUX (A07518029469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (T07523051405)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (T07522040768)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCE LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T07520026165)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (T07520026167)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07520020871)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCES LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T07520020646)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07519017797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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