UNA CONFLUENT GASCOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79919792600014

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORDRE DE PRIORITE DES DEPARTS EN CONGES (T04723002710)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA CONFLUENT GASCOGNE

• L'Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (T04725060688)
  Début : 04/02/2025 Fin : 04/02/2028
  Accord d'entreprise UNA CONFLUENT GASCOGNE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T04723002814)
  Début : 05/06/2023 Fin : 05/06/2027
  Accord d'entreprise UNA CONFLUENT GASCOGNE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T04722002187)
  Début : 15/03/2022 Fin : 16/05/2026
  Accord d'entreprise UNA CONFLUENT GASCOGNE

• Avenant portant sur l'accord d'entreprise d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04724060201)
  Début : 16/02/2024 Fin : 05/06/2024
  Accord d'entreprise UNA CONFLUENT GASCOGNE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T04718000396)
  Début : 27/11/2018 Fin : 27/11/2022
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