UNICANCER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53283409000013

• ACCORD D’ENTREPRISE 2025-03 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES UNICANCER (T07525075125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNICANCER

• Accord 2023-01 relatif aux moyens mis à disposition des sections syndicales (T07523053897)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNICANCER

• Forfait jours (T07522041317)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNICANCER

• Relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (T07521033701)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une PPV sur l'année 2023 (T07523062489)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord 2023-02 PPV (T07523053899)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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