UNIFAF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47993944900241

• Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours (T09219009438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf (T09219007934)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIFAF

• Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales en faveur des Conseillers Gestion et Financement (CGF) au sein d'Unifaf (T09218006285)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf (T09218004085)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé (T09218003719)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance (T09218003720)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (A09217028300)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (A09217028302)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (T09219009436)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (T09219006991)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018 (T09219015292)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T09219013635)
  Début : 20/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T09219013634)
  Début : 20/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le télétravail (T09218005300)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (T09219014397)
  Début : 04/11/2019 Fin : 19/12/2019
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Unifaf (T09219009046)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09219007710)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (T09218006290)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017 (T09218003693)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
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• ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF (A09218028862)
  Début : 15/11/2017 Fin : 15/05/2018
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