AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAILDU 19 OCTOBRE 2018
Entre
L’association Unifaf, agissant en tant que délégataire de l’OPCO Santé, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, inscrit sous le n° SIRET 479 939 449 00241, code NAF 9411Z, représentée par M. …, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « Unifaf » D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par M. …, Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par M. …, Délégué syndical,
D’autre part Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord d’entreprise sur le télétravail, signé le 19 octobre 2018, arrive à terme le 31 décembre 2019.
Les parties ont d’ores et déjà engagé des négociations, mais elles se sont aperçues rapidement qu’elles ne disposaient pas de temps suffisant pour négocier sereinement un nouvel accord avant le terme fixé par l’accord du 19 octobre 2018.
Dans ces conditions, les parties s’entendent pour proroger le dispositif de télétravail en place.
Cette solution permet également de ne pas interrompre le dispositif en vigueur dont tout un chacun s’accorde à dire qu’il répond pleinement aux objectifs d’amélioration de la qualité de vie au travail, même si les parties reconnaissent qu’il doit faire l’objet d’adaptations à la situation nouvelle de la structure.
C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.
ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord du 19 OCTObre 2018 Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par l’accord d’entreprise du 19 octobre 2018 sur le télétravail.
ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020 pour une durée d’un mois. Il cessera de produire ses effets le 31 janvier 2020.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicité prévues par les dispositions du code du travail.
En application des textes en vigueur, le dépôt sera opéré auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Levallois-Perret, le 12 décembre 2019, en sept (7) exemplaires originaux sur trois (3) pages
