UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN
Informations juridiques
| Société | UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN |
| Siren | 777907908 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77790790800035
-
Accord de réduction de la durée des mandats des membres du CSE (T05625062768)
Début : 21/10/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN -
Accord sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T05625062767)
Début : 21/10/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN
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