VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84488141700019

• Un avenant n° 2 à l'accord collectif du 09/06/2020 relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du comité social et économique (T08522007419)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 18/11/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08522007327)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE (T08521005935)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T08520004150)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (T08520004151)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08520004111)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE (T08520003458)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08522007037)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T08523008025)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DUABLES DU 17/06/2021 (T08522006810)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523007886)
  Début : 28/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 09/06/2020 (T08521005540)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T08521005111)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T08521005538)
  Début : 16/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2021 (T08521005539)
  Début : 16/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, MFS, MFAM, UPSM ET HSSGO (T08520004243)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, DE LA MFS, DE LA MFAM, DE L'UPSM ET D'HSSGO (T08520003899)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord collectif relatif aux modalités des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T08520003268)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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