UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49356752300011

• ACCORD DE REVISION RELATIF AUX ABSENCES ACCORDEES AUX PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP, AUX SALARIES AIDANTS D'UN PROCHE HANDICAPE OU PARENTS D'UN ENFANT HOSPITALISE (T09125062522)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE

• accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (T09122008210)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au versement d'une indemnité attribuée aux médecins, pharmaciens, et biologistes (T09122008211)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux absences accordées aux personnels en situation de handicap et aux salarié(e)s devant accompagner un proche handicapé (T09120004351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage-déshabillage (T09120004353)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (T09118001262)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (T09118000065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL (T09123060326)
  Début : 13/11/2023 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T09124061913)
  Début : 04/07/2024 Fin : 02/07/2027
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T09121006496)
  Début : 12/04/2021 Fin : 11/04/2024
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• accord relatif aux NAO (T09121006497)
  Début : 12/04/2021 Fin : 11/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE (T09123060327)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats (T09122009359)
  Début : 30/09/2022 Fin : 15/04/2023
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