UNITE SUD TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81522514900021

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T97222002102)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNITE SUD TRANSPORT

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T97221001646)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ ENTREPRISE DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT ET A L’ASTREINTE (T97221001502)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LE FRACTIONNEMENT (T97221001340)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T97221001236)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS (T97220000821)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T97219000643)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2021 (T97221001647)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2023 (T97223060105)
  Début : 31/12/2022 Fin : 30/12/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T97223060034)
  Début : 11/10/2023 Fin : 30/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T97222002103)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T97222001997)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T97221001645)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (T97221001574)
  Début : 23/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHOSE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T97221001235)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T97221001237)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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