UNIVERS POCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62204662100034

• Avenant à l'accord à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" (T07524072455)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T07524071286)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2024 (T07524063953)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2023 (T07522048336)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T07521029039)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Elections professionnelles 2025 - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique d'Univers Poche (T07525074774)
  Début : 26/02/2025 Fin : 19/12/2025
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• Accord relatif à la Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur dite "PPV" au sein de la société Univers Poche au titre de 2023 (T07523054928)
  Début : 06/06/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique d'Univers Poche (T07522039620)
  Début : 23/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Protocole d'accord pour l'année 2022 (T07522039449)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Univers Poche au titre de 2021 (T07522039699)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/03/2022
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