VAL DU LOING HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27770004300015

• NAO 2020 (T07720004619)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur le durée effective et l'organisation du temps de travail (T07719003034)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07719002611)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (T07719002086)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07718000454)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (A07717004989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 28.06.2013 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (A07717004990)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T07720004617)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• TELETRAVAIL (T07718000968)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2021
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