VALENCE ROMANS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27260004000013

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A02618003010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE (A02618003009)
  Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002890)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A02618002831)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE (A02618002830)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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