VALEO ELECTRIFICATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52897019700026

• Avenant à l'accord d'harmonisation sur les primes diverses (ex VeAF) (T09525062893)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T09523006933)
  Début : 27/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES PARTICULIERES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES ÉQUIPES R&D ET PROJETS LORS DES PÉRIODES D’ASSEMBLAGE, DE RETOUCHES ET D’ESSAIS TECHNIQUES INTENSIFS EN LABORATOIRE ET SER (T09523006477)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail des ETAM (T09522005511)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• accord portant sur le télétravail (T09521004791)
  Début : 14/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (T09521004026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09520003791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif aux congés Payés (T09520003405)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES (T09520002791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2020 (T09520002792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (T09519002079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur la mise en place et le fonctionnement de l'instance représentative du personnel (T09519002080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord d'harmonisation sur la durée du travail (T09518000003)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord d'harmonisation sur les primes diverses (T09518000004)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD DU 14 12 2023 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09523060383)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord prorogation des mandats VEAF - MAI 2024 (T09524061080)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T09524061017)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T09523007038)
  Début : 12/05/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• ACCORD DU 12 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09522006289)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (T09522005380)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• LA SANTE ET A L’EMPLOI DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 ET PROTOCOLE DE REPRISE D’ACTIVITE (T09520002787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION

• Accord d'Entreprise sur la Rémunération 2019 (T09519001286)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION