VALOMED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48770970100022

• Accord sur la prime dite de 13ème mois (T00625062143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOMED

• Avenant sur l'adoption du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société VALOMED en date du 20/12/2018 (T00624060854)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOMED

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T00619001284)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOMED

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619001282)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOMED

• ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (T00618000660)
  Début : 23/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOMED

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX AU SEIN DE VALOMED (T00619001685)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise VALOMED

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T00618001170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VALOMED