VCF HABITAT IDF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81402990600025

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 24 janvier 2020 (T09220021971)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09220016838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (T09219013232)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220020931)
  Début : 29/09/2020 Fin : 28/09/2023
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• Accord portant sur l'adption du vote électronique (T09219009341)
  Début : 05/07/2019 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222030706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• VCF HABITAT IDF - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2020 (T09220016588)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219006895)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF

• Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel VCF Habitat IDF (T09219009340)
  Début : 09/04/2019 Fin : 04/07/2019
  Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF