VERYWEAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31865027200079

• Avenant n°1 à l'accord relatif au travail dominical au sein de l'UES VERWEAR (T59L21012923)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T59L21012480)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• accord relatif à la suppression de la distribution des titres restaurant (T59L20010022)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES VERYWEAR (T59L20007815)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale VERYWEAR (T59L19006945)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Protocole d'accord préélectoral (T59L19006947)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T59L19006454)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Avenant d'intégration de la SA JULIE GUERLANDE A L'UES VERYWEAR (T59L19006411)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel conventionnelle de l'UES VERYWEAR (T59L19005917)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Accord relatif à la réduction des membres de la de la délégation unique conventionnelle du personnel de l'UES VERYWEAR (T59L19005661)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• AVENANT D'INTEGRATION DE LA SAS SNLC A L4UES VERYWEAR (T59L19004135)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (T59L18001626)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERYWEAR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes au sein de l'UES VERYWEAR (T59L19006408)
  Début : 07/03/2019 Fin : 06/03/2022
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• Accord portant sur les congés de fractionnement au sein de l'UES VERYWEAR (T59L20010738)
  Début : 15/10/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES VERYWEAR (T59L19007149)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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