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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72202632501073

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2021 (T09221027242)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T09220019078)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord - négociation annuelles 2020 - article L2242 et suivants du code du travail (T09220019077)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE d’ACCORD –NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 Article L 2242 et suivants du Code du Travail VIA LOCATION (T09219010332)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T09218001634)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220021124)
  Début : 21/10/2020 Fin : 20/10/2023
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• Accord sur la prolongation des mandats et sur l'adaptation des régions et des IRP (T09218003833)
  Début : 11/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) (T09219013464)
  Début : 30/08/2019 Fin : 29/11/2019
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