VIAPOSTE (Avenant n°4 à l’ACCORD COLLECTIF DU GROUPE )

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49325584800050

• Avenant n°4 à l’ACCORD COLLECTIF DU GROUPE VIAPOST RELATIF AUX GARANTIES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » ET AU REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » (T09425064570)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIAPOSTE (Avenant n°4 à l’ACCORD COLLECTIF DU GROUPE )

• Un Avenant n°3 de Révision de l’Accord Collectif du Groupe VIAPOST du 12/12/2022 relatif aux Garanties « Incapacité-Invalidité-Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé » (T09424062535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif du 12/12/2022 du Groupe VIAPOSTE relatif aux Garanties « Incapacité - Invalidité - Décès et au Remboursement des « Frais de Santé » (T09424062262)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif aux Garanties « Incapacité-Invalidité-Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé » (T09423060661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif de Groupe relatif aux Garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé » (T09422010821)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’Accord relatif au Comité de Croupe VIAPOST signé le 30.05.2018 (T09422009966)
  Début : 30/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de viapost (T09422008711)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T09418001089)
  Début : 13/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait annuel en jours (T09418001090)
  Début : 13/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité de Groupe VIAPOST (T09418000602)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE-PREVOYANCE DES PERSONNELS DE LA HOLDING VIAPOST ET DE SES FILIALES ET DE LA HOLDING DOCAPOSTE ET SES FILIALES (T09420004339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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