VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44845897600017

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T07323060157)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR FORFAIT ANNUEL JOURS (T07323060002)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07323060003)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021 (T07321003063)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07320002134)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07319001164)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07318000090)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07324060502)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07323005180)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• Procès verbal d'accord sur négociations annuelles obligatoires 2022 (T07322003953)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (T07322004841)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07320002438)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07319001163)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
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