ENTREPRISE VILLEMONTEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45087321100020

• Avenant n°1 à l'accord du 18/01/2019 fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (T08723003087)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE VILLEMONTEIL

• Avenant n°1 à l'accord du 18/01/2019 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T08723003088)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE VILLEMONTEIL

• ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (T08719000594)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE VILLEMONTEIL

• Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T08719000610)
  Début : 01/03/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE VILLEMONTEIL