VINDEMIA LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31639222400051

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T97422004099)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T97419001129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Vindemia Logistique (T97423060036)
  Début : 24/08/2023 Fin : 24/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Droit à la déconnexion (T97422004415)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/08/2027
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Vindemia Logistique (T97425061517)
  Début : 18/04/2025 Fin : 18/04/2026
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 VINDEMIA LOGISTIQUE (T97424060565)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/04/2025
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 Vindemia Logistique (T97423005179)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/05/2024
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE Vindemia Logistique (T97423005185)
  Début : 22/05/2023 Fin : 24/08/2023
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97419000807)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations consultations des instances représentatives du personnel (T97419001618)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 pour la société Vindemia Logistique (T97421003023)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T97420002050)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T97419001078)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE

• NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97418000094)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2018
  Accord d'entreprise VINDEMIA LOGISTIQUE