VM BUILDING SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50937838600015

• Accord sur la charte du dialogue social (T09320004765)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VM BUILDING SOLUTIONS

• Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (T09319003361)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VM BUILDING SOLUTIONS

• Un accord relatif au don de jours de repos (A09318008504)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VM BUILDING SOLUTIONS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003353)
  Début : 27/09/2019 Fin : 27/09/2023
  Accord d'entreprise VM BUILDING SOLUTIONS

• Accord d'entreprise sur le congé de fin de carrière et sur le passage à temps partiel des salariés âgés (T09318000950)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise VM BUILDING SOLUTIONS

• ACCORD SUR LES MESURES D’URGENCE PERMETTANT D’IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES JOURS DE RTT, DE REPOS ET CET (T09320004631)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandates des membres des comités d’établissement, des membres des CHSCT, des délégués du personnel, des membres du comité central d’entreprise, des délais (T09318001043)
  Début : 08/10/2018 Fin : 08/01/2020
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• Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (T09318000269)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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