XEROX TECHNOLOGY SERVICES
Informations juridiques
| Société | XEROX TECHNOLOGY SERVICES |
| Siren | 493394662 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 12 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49339466200024
-
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D’EXERCICE ET SUR LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (T09319003523)
Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
ACCORD XTS SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS & ENTREPRISE, D'UN CSE CENTRAL et A L'INSTAURATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T09322009441)
Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2026
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
Avenant Révisant l'Accord sur le Télétravail XTS (T09321006304)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS et CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL ET A L'ARCHITECTURE DE LA BDES AU SEIN DE XEROX TECHNOLOGY SERVICES (T09319001955)
Début : 20/02/2019 Fin : 20/02/2023
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
Accord relatif à l'égalité professionnelle des Hommes et des femmes au sein de XEROX TECHNOLOGY SERVICES (T09321006301)
Début : 07/01/2021 Fin : 07/01/2023
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09322009741)
Début : 02/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
Accord sur le TELETRAVAIL au seinde XEROX TECHNOLOGY SERVICES (T09319003522)
Début : 09/10/2019 Fin : 10/10/2022
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
Accord relatif à la mise en place de CSE d'établissement, d'un CSE central et à l'instauration de représentants de proximité (T09318000231)
Début : 21/06/2018 Fin : 21/06/2022
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
Avenant Accord CSE du 15 mai 2018 relatif à la mise en place des comités Sociaux et economiques d'établissements, à la mise en place d'un comité social et économique central, à l'instauration de reprsentant de proximité au sein de XTS (T09319003174)
Début : 25/06/2019 Fin : 15/05/2022
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09518000312)
Début : 17/05/2018 Fin : 04/07/2018
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES -
PROROGATION DES MANDATS ETABLISSEMENT CS&MPS (T09518000311)
Début : 17/05/2018 Fin : 21/06/2018
Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas