XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52913115300015

• ACCORD D'ETABLISSEMENT XPO DISTRIBUTION EUROPE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARACY MESLAY SUR LES SALAIRES, LES HORAIRES ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02623005310)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAI (T02618000561)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre, du périmètre des établissements distincts pour la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique pour les élections professionnelles de 2022 au sein de la société XPO (T02622004508)
  Début : 19/10/2022 Fin : 07/11/2026
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (T02623004807)
  Début : 11/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSEMENT DE MIONS - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR PARTAGEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (T02621003160)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02618000488)
  Début : 08/11/2018 Fin : 04/12/2018
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE