XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35262106400158

• ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (T06721007267)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• Accord relatif au périmètre de la société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST France pour la mise en place du conseil social et économique pour les élections professionnelles de 2019 (T06719003960)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (T06722011064)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 10 JUIN 2021 (T06722009470)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• Accord prime pouvoir d'achat 2021 XPO TRS EST FRANCE (T06721008156)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (T06720006113)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06720005309)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06719003983)
  Début : 15/10/0019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE

• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (T06719003982)
  Début : 15/10/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE