ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44391877600412

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T07520021483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519009989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07519009991)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes- hommes (T07519009928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2019 (T07519009925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2018 (T07518005331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote dématérialisé par internet pour les élections des membres du comité social et économique (T07518005457)
  Début : 26/10/2018 Fin : 26/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T07520021485)
  Début : 21/04/2020 Fin : 21/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EXCEPTIONNEL SUR LE REPORT DE CONGES PAYES (T07520021517)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
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